Mentions légales et politique de confidentialité

1. Éditeur du site

Le site www.graalo.fr, ci-après le « Site », est édité par GRAALO, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 2 500 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 107 468 175.

SIREN : 107 468 175

SIRET du siège : 107 468 175 00016

Numéro de TVA intracommunautaire : FR11 107468175

Siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France

Adresse électronique : hey@graalo.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Thomas Sarrazin, en sa qualité de Président de GRAALO.

3. Hébergement du site

Le Site est hébergé par :

Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Genève, Suisse

Registre du commerce du canton de Genève : CH-660.0.059.996-1

IDE / TVA : CHE-103.167.648

Les infrastructures utilisées par Infomaniak sont situées en Suisse.

La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne permettant le transfert de données personnelles depuis l'Union européenne sans mécanisme supplémentaire de transfert prévu pour les pays ne bénéficiant pas d'une telle décision.

4. Objet du Site

Le Site a notamment pour objet de présenter GRAALO, ses activités, son application et ses services, ainsi que de permettre aux visiteurs de contacter GRAALO ou de s'inscrire à ses communications et actualités.

Le Site ne permet pas d'effectuer directement des achats ou de souscrire des services payants.

GRAALO s'efforce de fournir sur le Site des informations exactes et à jour. Toutefois, ces informations peuvent être modifiées à tout moment et sont fournies à titre informatif.

GRAALO ne saurait être tenue responsable d'une indisponibilité temporaire du Site résultant notamment d'opérations de maintenance, d'un incident technique ou d'un événement indépendant de sa volonté, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

5. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, l'ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, dénominations, logos, éléments graphiques, illustrations, photographies, vidéos, animations, interfaces, éléments de design et logiciels, sont la propriété de GRAALO ou sont utilisés par GRAALO avec l'autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable de GRAALO ou du titulaire des droits concerné est interdite, sauf exceptions prévues par la législation applicable.

Les marques, noms commerciaux et signes distinctifs reproduits sur le Site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

6. Protection des données personnelles

6.1 Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données personnelles effectués par l'intermédiaire du Site est :

GRAALO
47 rue Vivienne
75002 Paris, France

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer vos droits : hey@graalo.fr

6.2 Données susceptibles d'être collectées

Selon votre utilisation du Site, GRAALO peut notamment traiter les catégories de données suivantes :

• informations d'identification que vous communiquez volontairement ;
• adresse électronique ;
• informations contenues dans les messages envoyés via le formulaire de contact ;
• informations relatives à votre inscription à la newsletter ;
• date et informations permettant d'établir votre consentement lorsque celui-ci est requis ;
• données techniques nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à l'administration du Site ;
• informations relatives aux cookies et traceurs, dans les conditions précisées ci-dessous.

GRAALO s'engage à ne collecter que les données adéquates, pertinentes et nécessaires au regard des finalités poursuivies.

6.3 Finalités et bases légales

Formulaire de contact

Les données transmises par l'intermédiaire du formulaire de contact sont utilisées afin de :

• recevoir et traiter votre demande ;
• vous répondre ;
• assurer le suivi des échanges lorsque cela est nécessaire.

Ce traitement repose sur l'intérêt légitime de GRAALO à répondre aux personnes qui la contactent et à assurer le suivi de leurs demandes.

Newsletter et communications électroniques

Lorsque vous choisissez de vous inscrire à la newsletter ou de recevoir des communications de GRAALO, votre adresse électronique est utilisée afin de vous adresser les informations, actualités et communications auxquelles vous avez consenti.

Ce traitement repose sur votre consentement.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, notamment en utilisant le lien de désinscription présent dans chaque courrier électronique concerné.

Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Sécurité et fonctionnement du Site

Certaines données techniques peuvent être traitées afin d'assurer :

• le fonctionnement technique du Site ;
• sa disponibilité ;
• la détection d'erreurs ;
• la prévention des abus, fraudes, intrusions et incidents de sécurité.

Ces traitements reposent sur l'intérêt légitime de GRAALO à assurer la sécurité et le bon fonctionnement de son Site.

6.4 Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. En particulier :

Demandes adressées via le formulaire de contact : les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement et au suivi de la demande et, lorsque cela est justifié, pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec la personne concernée.

Newsletter et communications électroniques : les données utilisées à des fins de prospection peuvent être conservées jusqu'au retrait du consentement ou pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact actif de la personne avec GRAALO.

Preuve du consentement : les informations strictement nécessaires permettant d'établir la preuve d'un consentement peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à la défense des droits de GRAALO et dans la limite des délais de prescription applicables.

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsqu'une obligation légale l'impose ou lorsqu'elles sont nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

6.5 Destinataires des données

Les données personnelles collectées par le Site sont accessibles uniquement :

• aux personnes habilitées au sein de GRAALO qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions ;
• aux prestataires techniques intervenant pour le compte de GRAALO lorsque leur intervention nécessite l'accès à certaines données, notamment les prestataires d'hébergement, de messagerie ou d'envoi de newsletters.

Ces prestataires n'ont accès aux données que dans la mesure nécessaire à la réalisation de leurs missions et sont tenus de respecter les obligations applicables en matière de protection des données personnelles.

GRAALO ne vend pas les données personnelles collectées par l'intermédiaire du Site.

6.6 Hébergement et transferts internationaux

L'hébergement principal du Site est assuré par Infomaniak Network SA en Suisse.

La Suisse est reconnue par la Commission européenne comme assurant un niveau adéquat de protection des données personnelles.

Dans l'hypothèse où GRAALO ferait appel à un prestataire impliquant un transfert de données vers un pays ne bénéficiant pas d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, GRAALO mettrait en place les garanties requises par la réglementation applicable, notamment, lorsque cela est approprié, les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

7. Vos droits sur vos données personnelles

Conformément au Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, selon les conditions prévues par les textes applicables :

• d'un droit d'accès à vos données personnelles ;
• d'un droit de rectification ;
• d'un droit à l'effacement ;
• d'un droit à la limitation du traitement ;
• d'un droit d'opposition ;
• d'un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
• du droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.

Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande à :

hey@graalo.fr

ou par courrier à :

GRAALO — Données personnelles
47 rue Vivienne
75002 Paris, France

Afin de protéger vos données personnelles, GRAALO pourra demander des informations complémentaires permettant de vérifier votre identité lorsqu'il existe un doute raisonnable sur l'identité de la personne effectuant la demande.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité française de protection des données :

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
75007 Paris, France

8. Cookies et autres traceurs

8.1 Principe général

Le Site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement ou à la sécurité du Site peuvent être utilisés sans consentement préalable lorsqu'ils répondent aux conditions prévues par la réglementation.

Les cookies ou traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires, notamment certains outils de mesure d'audience, publicitaires ou permettant un suivi entre différents services, ne sont déposés qu'après obtention du consentement de l'utilisateur lorsque celui-ci est requis.

8.2 Gestion du consentement

Lorsqu'un consentement est nécessaire, le visiteur peut notamment :

• accepter les cookies concernés ;
• les refuser ;
• personnaliser ses choix.

Le refus des cookies doit être possible aussi simplement que leur acceptation.

Aucun cookie ou traceur nécessitant un consentement ne doit être déposé avant que l'utilisateur ait exprimé un choix positif.

Le visiteur peut modifier ou retirer son consentement à tout moment à l'aide de l'outil de gestion des cookies accessible depuis le Site.

Les choix exprimés concernant les cookies peuvent être conservés pendant une durée permettant de ne pas solliciter de nouveau l'utilisateur à chaque visite. Une durée de six mois peut notamment être appliquée avant de solliciter à nouveau son choix.

8.3 Mesure d'audience

À la date de la présente mise à jour, Google Analytics n'est pas activé sur le Site.

Si un outil tel que Google Analytics ou tout autre service de mesure d'audience soumis au consentement est ultérieurement installé, la présente page sera mise à jour et l'outil ne sera activé qu'après recueil du consentement de l'utilisateur lorsque celui-ci est légalement requis.

La liste exacte des cookies et traceurs effectivement utilisés pourra également être consultée depuis l'outil de gestion des cookies du Site.

9. Formulaire de contact

Les champs du formulaire de contact doivent être limités aux informations nécessaires pour permettre à GRAALO de comprendre et traiter la demande.

Les informations obligatoires sont identifiées comme telles lors de la saisie.

Une information relative au traitement des données personnelles et un lien vers les présentes mentions légales et politique de confidentialité sont mis à disposition directement au niveau du formulaire.

10. Newsletter

L'inscription à la newsletter de GRAALO est volontaire.

L'adresse électronique renseignée est utilisée uniquement dans les conditions indiquées lors de l'inscription et dans les présentes mentions.

Chaque communication adressée dans ce cadre comporte un moyen simple permettant au destinataire de se désinscrire.

GRAALO conserve les informations permettant de démontrer que le consentement nécessaire à l'envoi de ces communications a été valablement recueilli.

11. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

GRAALO n'exerce aucun contrôle sur le contenu ou les pratiques de ces services tiers et ne peut être tenue responsable de leur contenu ou de leur politique de protection des données, sous réserve des obligations qui lui incombent en vertu de la législation applicable.

Les utilisateurs sont invités à consulter les conditions et politiques de confidentialité des sites tiers concernés.

12. Modification des présentes mentions

GRAALO peut modifier les présentes mentions légales et informations relatives à la protection des données afin de tenir compte notamment de l'évolution du Site, des services proposés, des prestataires utilisés ou de la réglementation applicable.

La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document.

13. Droit applicable

Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.

Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.